Le gouvernement dégaine le 49.3 sur les retraites

Le premier ministre Edouard Philippe a sorti l’arme ultime pour faire passer en force la réforme des retraites, ce samedi 29 février. Les députés ont désormais 24 heures pour déposer une motion de censure du gouvernement s’ils veulent empêcher l’adoption de la réforme. 


La réforme des retraites est décidément l’opération la plus antisociale et la plus antidémocratique de toute l’histoire de la Ve République. Le premier ministre, Édouard Philippe, s’est rendu ce samedi 29 février à l’Assemblée nationale pour brandir devant les députés l’article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter le projet de réforme des retraites sans vote.



« Après en avoir obtenu l’autorisation du conseil des ministres le 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Non pour mettre fin aux débats mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat », a-t-il lancé dans l’Hémicycle, clôturant l’examen du texte.


Les députés ont à présent 24 heures pour déposer une motion de censure, qui doit être signée par un dixième d’entre eux pour pouvoir être soumise au vote de la représentation nationale dans les 48 heures suivantes.


Les députés PCF, FI et PS ont déjà annoncé qu’ils entendaient déposer une telle motion en cas de recours au 49.3. « Je sais qu'il n'y aucune difficulté avec les autres groupes de gauche pour le dépôt d'une motion de censure, et nous aurons bien évidemment des échanges avec les autres députés », a déclaré André Chassaigne. Le président PCF du groupe GDR a accueilli la décision du premier ministre avec « beaucoup de colère ». « C’est un acte grave.  Les justifications avancées sont absolument scandaleuses », ajoute-t-il. « Je fonce à l’Assemblée. Sur place mes collègues tiennent la tranchée », a également fait savoir le député FI Jean-Luc Mélenchon.

Les élus LR envisagent eux aussi de déposer une motion de censure. Enfin, le député Matthieu Orphelin, qui a quitté le groupe LaREM à l’Assemblée, s’est indigné de la décision du gouvernement à travers un communiqué intitulé « Quelle erreur ! ».



La réforme des retraites, dénoncée depuis des mois par l’ensemble des syndicats, combattue à travers une mobilisation sociale historique qui a réunie de très nombreuses professions, est également critiquée par le Medef lui-même, et repoussée par l’opinion publique. Elle a même été étrillée par le Conseil d’Etat, qui dénonce une entreprise lacunaire et insincère. Selon les dernières enquêtes d’opinion, les Français sont défavorables à 72% à tout recours au 49.3 concernant cette réforme. Près de 69% de nos concitoyens sont d’ailleurs favorables à un référendum afin de se prononcer eux-mêmes pour ou contre son adoption. Et 56 % d’entre eux disent vouloir voter contre.



Le texte est examiné en séance à l’Assemblée nationale depuis le 17 février. L’opposition a déposé plus de 41 000 amendements afin de le combattre et de pousser le gouvernement et la majorité à dévoiler la véritable nature de leur réforme rétrograde. Les montants des futures pensions de retraite et les âges de départ qui seront retenus dans le cadre du système à points défendu par l’exécutif n’ont toujours pas été précisés. Tout indique que l’âge de départ sera sans cesse repoussé de générations en générations et que les pensions diminueront pour la grande majorité des Français. Le texte prévoit même une baisse des pensions en cas de baisse du produit intérieur brut.


Le gouvernement a présenté une réforme composée de 29 ordonnances, invitant les députés à lui laisser les mains libres pour faire ce qu’il veut des retraites des Français. En plus de soumettre un texte à trous, en appelant les députés à renoncer à leur rôle d’écriture de la loi, il utilise aujourd’hui le 49-3 pour les empêcher de voter sur l’adoption texte, à travers un coup de force inouï, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’en dehors du Parlement.  « C’est un acte antidémocratique pour faire adopter une loi fondamentale qui touche tous les salariés, toutes les générations pour les 50 ans à venir. LaREM, c’est du brutal ! », s’est alarmé Fabien Roussel. Le secrétaire national du PCF vilipende dans son message le recours au 49-3, « arme nucléaire pour tuer un débat parlementaire ».
 De son côté, l'UD CGT Paris a appelé à un rassemblement immédiat devant l'Assemblée nationale, place de la Concorde.


Ce coup de force, quelque soit le résultat à venir, laissera des traces. François Hollande et Manuel Valls ne s’étaient jamais remis du recours au 49.3 pour imposer la loi El Khomri. La Macronie semble en tout cas prête à tout pour détruire notre modèle social solidaire et imposer la règle du chacun pour soit et la domination des plus riches sur les plus modestes

Source l'Humanité